Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance des produits Institut Natura (téléphone, courrier et Internet). Toute connexion au Site accessible à l’adresse www.institut-natura.fr et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions.

Le fait de valider votre commande sur le Site d’Institut Natura implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse de Institut Natura, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société Institut Natura ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations du client ainsi que ceux de l’Institut Natura dans le cadre de la vente à distance de ses produits.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Institut Natura

S.A.R.L. au capital de 18.000 Euros

2 rue de l’église

16200 BOURG CHARENTE (France)

Téléphone au +33 (0)5 45 81 31 11

courriel via contact@institut-natura.fr

RCS de Angoulême 341 376 770 00028

N° TVA intracommunautaire : FR54341376770

Développement :

Site développé par l’agence LES PHYTONAUTES

Siège Social : 195, rue de la Mortayère 85170 Les Lucs-sur-Boulogne

Site réalisé avec WordPress et Woocommerce

Hébergement :

Serveur Dédié OVH

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

LE SERVICE CLIENTS

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, nous somme à votre disposition :

– Par courrier : Institut Natura 2 rue de l’Eglise 16200 BOURG-CHARENTE

– Par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au 05 45 81 31 11 (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur)

– Par email : contact@institut-natura.fr (Site internet www.institut-natura.fr)

LES PRODUITS

L’Institut Natura présente au client les caractéristiques essentielles de ses produits et invite le client à les lire attentivement.

Il est entendu que les photographies représentant les produits figurant sur le site Internet, n’ont qu’une valeur indicative.

LES COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées par Internet, courrier ou téléphone.

Par Internet
Seules les commandes livrables en France Métropolitaine, DOM et Union Européenne peuvent être effectuées par le site Internet de l’Institut Natura: www.institut-natura.fr.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un courriel sous réserve que le client ait communiqué son adresse messagerie.

Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés lors de la commande.

Au début et à tout moment du processus de commande jusqu’à sa validation, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite de chaque page.

Identification :

Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site internet, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».
Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics. Il est obligatoire de s’inscrire pour passer commande. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin.

Informations de livraison :

Vous avez la possibilité de choisir entre :

Votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client

Une autre adresse au choix

Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison.

Mode de paiement :

A cette étape, vous pouvez choisir :

de payer directement en ligne par CB ou Paypal grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.

de payer par chèque en envoyant votre bon de commande imprimé et votre chèque au dos duquel vous aurez mentionné votre numéro de commande à :

Institut Natura
2 rue de l’Eglise
16200 BOURG-CHARENTE

de nous joindre du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au 05 45 81 31 11 (coût non surtaxé d’un appel local variable selon opérateur).

En cliquant sur « valider mon paiement et ma commande », vous vous engagez à payer le montant de votre commande et vous arriverez directement sur le site de la banque pour effectuer votre paiement en ligne sauf en cas de commande par chèque.

Confirmation de votre commande :

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.

Par téléphone ou par courrier

Le client peut adresser sa commande par courrier à l’Institut Natura 2 rue de l’Eglise 16200 Bourg-Charente ou en contactant l’Institut Natura, du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00 au +33 (0)5 45 81 31 11 (coût non surtaxé d’un appel local variable selon opérateur).

La commande devra impérativement être accompagnée d’un règlement. Seul la réception du règlement vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

TARIFS

Tarifs des produits

Les prix sont indiqués sur le site Internet en Euro T.T.C, frais d’expédition compris pour la France métropolitaine. Toutes les commandes sont facturées en Euro et payables en Euro uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis par l’Institut Natura. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Une offre promotionnelle adressée par courrier ne permet pas de bénéficier des mêmes conditions commerciales sur le site Internet et inversement, sauf mention contraire. Toute offre promotionnelle est proposée pour une durée déterminée ; il convient au client de prêter une attention toute particulière sur sa limite de validité.

Pour toute commande livrable hors France métropolitaine, les droits de douanes ou autres taxes locales (taxe douanière, droits d’importation, T.V.A. locale, etc…) sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Aucun escompte n’est accordé pour règlement à la commande.

Tarifs de la participation aux frais de port et d’emballage pour les envois en DOM et pays de l’Union Européenne
Les frais d’emballage et de port sont facturés en sus du prix des produits commandés. Pour un envoi hors France Métropolitaine, il convient de prendre contact avec l’Institut Natura afin de déterminer le montant de la participation, variable en fonction du poids et du lieu de destination du colis.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l’un des produits commandés ne serait pas disponible en stock :

en cas de rupture de stock de courte durée (15 jours maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi.

Si la rupture de stock devait avoir une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Institut Natura expédiera les autres produits dès que posssible. Vous serez alors avisé de cette situation sur l’email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l’expédition du reliquat en contactant le service clients par email ou par téléphone au 05 45 81 31 11 (Coût non surtaxé d’un appel local variable suivant opérateur), et être remboursé.

En cas d’épuisement définitif du produit, vous en serez averti et une proposition à votre choix, d’annulation et de remboursement de son paiement ou de remplacement vous sera faite.

Pour les commandes transmises par téléphone, nous pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits.

PAIEMENT

Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, BNP Paribas. Le paiement sécurisé utilise la technologie SSL (Secure Socket Loyer) qui permet le chiffrement et le transfert des données chiffrée sur Internet et la technologie 3D Secure qui sécurise le paiement en permettant d’authentifier le porteur d’une carte 3D Secure.

Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre récapitulatif de commande et de nous l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse suivante : Institut Natura 2 rue de l’église 16200 BOURG CHARENTE. Seul l’encaissement du prix sans réserve vaudra validation définitive de la commande et déclenchera l’expédition de la commande dans les délais de livraison prévus.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de l’Institut Natura jusqu’au paiement intégral de la commande.

LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Institut Natura en cas de non respect ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par l’Institut Natura.

La livraison en France métropolitaine s’effectue par envoi postal en Colissimo Access France (exempt de signature) pour toute commande inférieure à 200 Euros T.T.C., et en Colissimo Expert France (contre signature) pour toute commande d’un montant supérieur. La livraison s’effectue sous 48 heures à partir du jour de remise du colis aux services postaux.

La livraison hors France métropolitaine s’effectue par envoi postal en Colissimo Expert International (contre signature). La livraison s’effectue sous 4 à 8 jours à partir du jour de remise du colis aux services postaux.

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle le colis pourra être réceptionné aux heures de passage du service postal local.

Toute commande validée par l’Institut Natura avant 12 heures a.m. sera, dans la mesure du possible et sous réserve de disponibilité des produits commandés, expédiée le jour même. L’Institut Natura dispose d’un stock suffisant pour répondre à la demande, toutefois, si exceptionnellement une rupture de stock venait à se produire, l’Institut Natura s’engagent à mettre tout en œuvre pour y remédier rapidement. Dans une telle éventualité, aucune indemnité de retard de livraison ne pourra être exigée par le client.

Concernant les livraisons hors France métropolitaine, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation des produits sur le territoire du pays de destination.

En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures à l’Institut Natura soit par courriel à contact@institut-natura.fr outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

RETRACTATION

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Droit de retour

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis (date de la Poste faisant foi) pour retourner sa commande. Le ou les produits doivent être retournés obligatoirement dans leurs emballages d’origine, en parfait état, non descellés et accompagnés de la facture ou copie de la facture correspondante, par voie postale exclusivement.

Le ou les produits sont alors remboursés au tarif figurant sur la facture, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à l’adresse Institut Natura 2 rue de l’église 16200 BOURG CHARENTE.

Tout produit retourné, descellé, abîmé, endommagé ou sali par le client ne sera pas repris.

Garantie de qualité d’Institut Natura

S’il arrivait qu’un produit soit non conforme à la commande (erreur imputable au service d’expédition de l’Institut Natura), l’Institut Natura s’engage à le remplacer, sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes:

– retour du produit incriminé dans son emballage d’origine, en parfait état, non descellé ;
– accompagné d’une demande motivée et de la facture correspondante ;
– dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis (date de la Poste faisant foi), à l’adresse Institut Natura 2 rue de l’église 16200 BOURG CHARENTE.

Si toutes ces conditions sont respectées, les frais de retour seront intégralement remboursés et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Institut Natura . Toutefois, le remboursement des frais de retour ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

S’il arrivait qu’un produit soit défectueux, l’Institut Natura s’engage à le rembourser ou le remplacer sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :
– retour du produit incriminé dans son emballage d’origine ;
– accompagné d’une demande motivée et de la facture correspondante ;
– dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis (date de la Poste faisant foi), à l’adresse Institut Natura 2 rue de l’église 16200 BOURG CHARENTE.

Si toutes ces conditions sont respectées, dans le cas d’une demande de remboursement, les frais de retour seront intégralement remboursés ainsi que le prix du produit tel qu’il figurait sur la facture ; dans le cas d’une demande de remplacement, les frais de retour seront intégralement remboursés et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Institut Natura Toutefois, dans les deux cas, le remboursement des frais de retour ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

Est exclue de la garantie toute défaillance du produit liée à un usage ou un stockage anormal par négligence ou faute du client. Il appartient au client de bien lire et respecter les conseils d’utilisation et de stockage recommandés par l’Institut Natura.

Mode de remboursement

Le remboursement se fera par chèque bancaire compensable en France, ou par restitution sur la carte bancaire du client sous réserve que celui-ci en ait fait expressément la demande et ait fourni les références complètes de sa carte bancaire lors du retour du colis.

GARANTIES LEGALES

Vous disposez de la garantie légale de conformité du produit livré et des défauts de la chose vendue dans les conditions légales (articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation et 1641 et 1648 du code civil), suivant lesquels, conformément à la loi :

Le vendeur est garant des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

DONNEES NOMINATIVES

L’Institut Natura traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n° de téléphone) pour un traitement informatique efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant figurant dans les fichiers de l’Institut Natura.

COOKIES

Institut Natura vous informe que lors de votre visite sur le Site institut-natura.fr, accessible depuis votre équipement Terminal des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement terminal dans des fichiers appelés cookies émis par Institut Natura, dans le but de faciliter et personnaliser votre navigation.

Un cookie est un fichier texte simple, stocké sur le disque dur de votre équipement terminal (ordinateur, Smartphone, tablette etc.) émis par le serveur du Site Internet que vous visitez. Il contient plusieurs données et sert à envoyer des informations au navigateur utilisé par le terminal et à permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site ayant placé le cookie.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez également trouver sur le Site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

DELAI DE PEREMPTION

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié en laboratoire, vous pouvez nous interroger si besoin.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site d’Institut Natura, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les produits commercialisés répondent à la législation française en vigueur. L’Institut Natura décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (interdiction d’un des composants, etc…).

En cas d’inexécution du contrat due à une rupture temporaire de stock du produit, en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grève, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative, la responsabilité de l’Institut Natura n’est pas engagée.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits Institut Natura sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.

Institut Natura ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du propre site de l’Institut Natura.

RESOLUTION DE PLEIN DROIT DE LA COMMANDE

L’inexécution par le client de l’une quelconque de ces obligations emporte de plein droit la résolution de la commande régies par les présentes conditions générales de vente. Le client sera avisé de l’application du présent article par courriel ou par courrier.

LITIGE

Les parties conviennent que ce contrat, et donc toute transaction entre le client et l’Institut Natura, est soumis au droit français qui seul fera loi.

En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d’échec des négociations, les parties conviennent que les tribunaux de Angoulême (Charente – France) sont seuls compétents pour trancher le litige.

ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Valider », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par l’Institut Natura constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Il appartient donc au client d’en prendre connaissance systématiquement à chacune de ses commandes.